A compter du 1er janvier 2022,
la Saisine par Voie Électronique s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les usagers pourront transmettre leur demande (déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire) par voie électronique à l’adresse suivante :
urbanisme@saintpauldejarrat.fr
en respectant les Conditions Générales d’Utilisation du service.
Un accusé d’enregistrement électronique sera envoyé après le dépôt puis, sous 10 jours ouvrés, un accusé de réception électronique avec le numéro d’enregistrement, la date, …
Les dépôts de dossiers au format papier sont toujours possibles.