Les arrêtés municipaux2018-09-18T16:35:26+00:00

Les arrêtés municipaux

Prenez connaissance des arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de Police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal (article L. 2212-22 du même code). Conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie.

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Décision
Arrêté temporaire
Arrêté permanent

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