Les finances de la commune
Les finances de la commune
Les efforts engagés par la municipalité depuis 2014 nous ont permis à la commune de repasser, pour la première fois depuis 2011, sous la barre du million d’euros de dépenses. Cet objectif est indispensable pour atteindre un point d’équilibre entre dépenses et recettes et permettre à la commune de ne pas compenser les différentes baisses de dotations de l’État par une augmentation des impôts locaux.
Grâce à cette politique d’économies, la commune préserve un taux d’imposition identique à celui de 2013. Il s’agit désormais de maintenir le cap et continuer à maîtriser les dépenses de la commune dans l’intérêt général.
>>> Le budget communal
>>> Le budget communal
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Municipal.
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.
L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.
En sa qualité de d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (mandats) et de recettes (titres exécutoires de recettes) sont établis par la direction financière et visés par le Maire ou les adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor Public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non-recouvrement.
Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes :
les dotations de l’Etat
Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’Etat et distribués aux collectivités territoriales. Elles peuvent servir différents objectifs et sont calculées en fonction de la taille et des ressources de la commune, de sa localisation, etc.
Les impôts
Les impôts locaux sont reversés à la commune, au département, à la région. Chaque collectivité vote ses taux d’imposition. Les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte.
La fiscalité directe
Elle comprend principalement trois taxes et des prélèvements :
- la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises ;
- la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires de terrain ;
- la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires de terrain ;
les produits des services
Les communes peuvent facturer aux citoyens des services : restauration scolaire, centre de loisirs, loyers, etc
>>> Finances, fiscalité et budget de la commune
>>> Finances, fiscalité et budget de la commune
Nous avons rassemblés pour vous dans cette section ci-contre les articles et publications liés aux questions budgétaires et décisions fiscales de la commune.
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>>> Documents fiscaux
>>> Documents fiscaux
Vous pouvez consulter depuis ce tableau les différents documents fiscaux mis à disposition par la commune.
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