Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 30 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

Le permis B seul permet la conduite d'un véhicule automobile (voiture, camionnette) dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque :

  • le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
  • et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.

Elle comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une école de conduite ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À l'issue de cette formation, l'école de conduite vous délivre une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'école de conduite agréée qui fait la demande de cet ajout.

  • Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

    • Le permis B ne permet pas de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Vous devez passer le permis C1.

    • Le permis B vous permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes.

      Cette règle ne s'applique pas dans les 4 cas suivants :

      • Votre permis B a été invalidé ou annulé après cette date
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire français obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

       À noter

      si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

>> Accès rapide <<