Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

• Construction d’une maison individuelle
• Agrandissement d’une maison individuelle existante
• Piscine et abri de piscine
• Abri de jardin, garage, cabane…
• Changement de destination
• Reconstruction à l’identique

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :

• Formulaire Cerfa n° 13406*07
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

• Plan de masse : représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l’orientation du terrain par rapport au nord
• Plan en coupe du terrain qui précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l’état initial et l’état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
• Photo pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

D’autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet.

Le permis de construire est accordé si les travaux projetés sont conformes aux règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords.

La construction projetée doit respecter les règles du plan local d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

• Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
• Portes/fenêtres/toiture
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Piscine
• Installation d’une caravane dans votre jardin
• Clôture et mur
• Changement de destination d’une construction

Le dossier de DP comprend le formulaire (Cerfa n° 13703*07) complété par des pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

En fonction de la nature de votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

• Plan de masse : représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante
• Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain
• Plan des façades et des toitures pour la pose d’une fenêtre de toit, ou la création d’une porte, par exemple.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d’autres pièces dont la liste est indiquée dans le « bordereau de dépôt des pièces jointes » du formulaire.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

• Construction d’une maison individuelle
• Agrandissement d’une maison individuelle existante
• Piscine et abri de piscine
• Abri de jardin, garage, cabane…
• Changement de destination
• Reconstruction à l’identique

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :

• Formulaire Cerfa n° 13406*07
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

• Plan de masse : représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l’orientation du terrain par rapport au nord
• Plan en coupe du terrain qui précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l’état initial et l’état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
• Photo pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

D’autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet.

Le permis de construire est accordé si les travaux projetés sont conformes aux règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords.

La construction projetée doit respecter les règles du plan local d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

• Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
• Portes/fenêtres/toiture
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Piscine
• Installation d’une caravane dans votre jardin
• Clôture et mur
• Changement de destination d’une construction

Le dossier de DP comprend le formulaire (Cerfa n° 13703*07) complété par des pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

En fonction de la nature de votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

• Plan de masse : représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante
• Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain
• Plan des façades et des toitures pour la pose d’une fenêtre de toit, ou la création d’une porte, par exemple.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d’autres pièces dont la liste est indiquée dans le « bordereau de dépôt des pièces jointes » du formulaire.