Le guichet virtuel
Le guichet virtuel vous permet de consulter en ligne le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche ci-dessous votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra aux fiches pratiques liées à votre demande.
Formulaire
Déclaration du changement de coordonnées ou d’état civil d’une personne physique et/ou de modification des informations d’une personne morale (Quad – mini moto – Dicem) (Formulaire 16230*02)
Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d’état civil
- Déclarer un changement d’adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.