Les conseils municipaux

Le Conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Composé des conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Jarrat fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les élus se réunissent en Conseil municipal plusieurs fois par an, selon les dossiers que doit traiter la municipalité. Les séances sont ouvertes au public.

► PROCHAIN CONSEIL 

► CONSEILS MUNICIPAUX  2022

Date du conseil municipalConsulter le compte-rendu (PDF)Consulter la liste des délibérations (PDF)
24 janvier 2022Consulter au format PDF
30 mars 2022Consulter au format PDF
29 Juillet 2022CR CM 29 Juillet 2022