COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    16,50 €

    Secteur 1 (consultation complexe)

    46 €

    46 €

    31,20 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    16,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    16,50 €

    Secteur 1 (consultation complexe)

    46 €

    46 €

    31,20 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    16,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    39,70 €

    39,70 €

    26,79 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    39,70 €

    26,79 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    26,30 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    26 €

    26 €

    17,20 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    26 €

    17,20 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    28 €

    28 €

    18,60 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    28 €

    18,60 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    50 €

    50 €

    34 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    50 €

    34 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    50 €

    34 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    62,50 €

    62,50 €

    42,75 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    62,50 €

    42,75 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    62,50 €

    42,75 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    28 €

    28 €

    18,60 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    46 €

    46 €

    31,20 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    28 €

    18,60 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    43,70 €

    43,70 €

    29,59 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    43,70 €

    29,59 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    26,30 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

25 €

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

33 € minimum

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

52 € minimum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

58 € minimum

45,73 €

21,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

45,73 €

21,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

21,01 €

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