Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Achat du logement : prêts complémentaires

Vérifié le 24 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer l'achat d'un logement, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport, comme par exemple le prêt Action Logement (ex-1% logement) ou le prêt aux fonctionnaires. Les prêts complémentaires peuvent se cumuler entre eux.

Action Logement (ex-1 % Logement) propose au salarié ou ancien salarié de certaines entreprises du secteur privé (agricole ou non) des prêts immobiliers à taux réduit pour les aider à financer l'achat ou la construction de leur résidence principale. Ces prêts sont destinés à financer en partie le coût de l’opération immobilière, en complément d'un prêt principal ou d'un apport personnel.

  À savoir

un salarié en congé parental peut avoir droit au prêt Action logement.

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      20 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat dans l'ancien

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      40 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 45 000 €, selon la zone géographique

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt accession +

  • Bénéficiaires

    • Salarié
    • Préretraité depuis moins de 5 ans
    • Retraité depuis moins de 5 ans

    Montant

    Quelle que soit l'opération, 30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 50 000 €, selon la zone géographique

    Durée du prêt

    20 ans maximum

    Pour en savoir plus

    Agri-accession

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au formulaire de contact

Sur place

Coordonnées des agences

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les conditions des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre.

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Il s'adresse aux agents titulaires de la fonction publique de l'État ainsi qu'aux personnels des départements et des communes.

Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

>> Accès rapide <<