Mes démarches
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Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
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Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Vérifié le 15 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification), si les locataires habitent un logement loué vide, qu'ils en font la demande et qu'ils respectent les 3 conditions suivantes :
- Les 2 logements appartiennent au même propriétaire et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d'immeubles)
- L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants
- L'échange permet d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.
En dehors de ces conditions, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.
Chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.
À savoir
pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux d’Île-de-France ont constitué une bourse d'échange sur internet .
Pour en savoir plus
-
Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France
Caisse des dépôts et consignations (CDC)