Mes démarches
Mes démarches
Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
>>> Affaires générales et identité
Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…
Pour les passeports :
Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)
Pour les cartes grises :
Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.
Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée.
Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences.
Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
>>> Élections
Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile.
>>> État civil
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>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Urbanisme
>>> Urbanisme
Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences.
Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.
L'aide financière peut concerner des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l'Anah propose les 2 aides suivantes :
- Habiter Mieux Sérénité (projet de rénovation permettant de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 %)
- Ma Prime Rénov' (projet de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d'isolation par exemple ou changement de mode de chauffage)
L'aide peut également concerner des travaux d'amélioration de votre logement.
Exemple
Travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz.
Pour cela, l'Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .
Enfin, vous pouvez aussi bénéficier d'une aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d'autonomie.
Exemple
Installation d'un monte-escalier électrique.
Condition liée aux travaux
Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes.
Conditions liées au logement
Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.
Ce logement doit être votre résidence principale.
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.
Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Formulaire
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Cerfa n° 13459*04
Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Accéder au formulaire (pdf - 228.8 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Où s’adresser ?
Tél. : 05 61 02 47 15 Fax : 05 61 02 47 47 |
Courriel : ddt-anah@ariege.gouv.fr |
Adresse :
10 rue des Salenques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 11:00 Du jeudi au jeudi : 14:00 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 11:00 |
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
- Revenus modestes
- Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).
-
Plafonds de ressources pour les ménages modestes Composition du foyer
Île-de-France
Autres régions
1 personne
25 068 €
19 074 €
2 personnes
36 792 €
27 896 €
3 personnes
44 188 €
33 547 €
4 personnes
51 597 €
39 192 €
5 personnes
59 026 €
44 860 €
Par personne supplémentaire
+ 7 422 €
+5 651 €
-
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes Composition du foyer
Île-de-France
Autres régions
1 personne
20 593 €
14 879 €
2 personnes
30 225 €
21 760 €
3 personnes
36 297 €
26 170 €
4 personnes
42 381 €
30 572 €
5 personnes
48 488 €
34 993 €
Par personne supplémentaire
+ 6 096 €
+ 4 412 €
Accompagnement obligatoire
Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.
Cet accompagnement est obligatoire.
Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.
Où s’adresser ?
Tél. : 05 61 02 47 15 Fax : 05 61 02 47 47 |
Courriel : ddt-anah@ariege.gouv.fr |
Adresse :
10 rue des Salenques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 11:00 Du jeudi au jeudi : 14:00 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 11:00 |
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.
Formulaire
Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant
Cerfa n° 15923*01
Accéder au formulaire (pdf - 151.2 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.
Formulaire
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Cerfa n° 12711*08
Accéder au formulaire (pdf - 142.2 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Tél. : 05 61 02 47 15 Fax : 05 61 02 47 47 |
Courriel : ddt-anah@ariege.gouv.fr |
Adresse :
10 rue des Salenques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 11:00 Du jeudi au jeudi : 14:00 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 11:00 |
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le versement d'une aide de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.
En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.
Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.
Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Formulaire
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
Cerfa n° 13934*04
Accéder au formulaire (pdf - 76.1 KB)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Tél. : 05 61 02 47 15 Fax : 05 61 02 47 47 |
Courriel : ddt-anah@ariege.gouv.fr |
Adresse :
10 rue des Salenques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 11:00 Du jeudi au jeudi : 14:00 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 11:00 |
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Où s’adresser ?
Tél. : 05 61 02 47 15 Fax : 05 61 02 47 47 |
Courriel : ddt-anah@ariege.gouv.fr |
Adresse :
10 rue des Salenques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 11:00 Du jeudi au jeudi : 14:00 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 11:00 |
Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.
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Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Téléservice
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Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant
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