COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vérifié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour un déménagement en France, il faut soit s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie. Un Français qui revient vivre en France doit, le plus souvent, s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui part résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie, ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes démarches que pour une 1re inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des prochaines élections des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021.

Mais les personnes déménageant, pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10 juin 2021. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

  • Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10 juin 2021 :

    • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 14 mai 2021
    • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10 juin 2021 :

    • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 14 mai 2021, et les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date
    • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 14 mai 2021, et les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date
    • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 14 mai 2021

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment s'inscrire ?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans avoir à réaliser aucune autre démarche.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • Justificatif de nouveau domicile
    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de voter :

  • Soit à l'étranger, pour les élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et référendum.
  • Soit en France, pour les élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et référendum.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Comment s'inscrire ?

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des prochaines élections de mai 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé :

  • pour le continent américain et les Caraïbes, jusqu'au 19 mai 2021
  • pour le reste du monde, jusqu'au 20 mai 2021

 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

  • votre commune de naissance
  • la commune de votre dernier domicile
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Comment s'inscrire ?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021.

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10 juin 2021.

 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Comment s'inscrire ?

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021.

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10 juin 2021.

>> Accès rapide <<

Aller en haut