Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Question-réponse

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Vérifié le 26 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les volontaires peuvent bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat.

 Attention :

pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

Les volontaires dans les armées peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

  À savoir

pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Calcul des ressources

Les contrats de volontariat dans les armées sont assimilés à des contrats de travail. La rémunération perçue dans ce cadre est donc intégrée dans le calcul des droits.

Si le volontaire dans les armées est logé gratuitement, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les activités exercées dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées sont assimilées à une activité professionnelle. Les heures réalisées dans ce cadre sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.

 Attention :

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

  À savoir

pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Calcul des ressources

Les montants perçus dans le cadre de l'activité de sapeur-pompier volontaire sont exclus pour le calcul des droits.

Si le sapeur-pompier volontaire est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures réalisées dans le cadre d'un engagement de sapeur-pompier volontaire ne peuvent pas être comptabilisées pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.

Les volontaires associatifs ne peuvent pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Les personnes bénéficiant de ces dispositifs avant la signature du contrat de volontaire associatif, arrêtent de les percevoir pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin de celui-ci.

Les volontaires civils peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

  À savoir

pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Calcul des ressources

L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.

Si le volontaire civil est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.
  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures d'activité effectuées ne sont pas prises en compte.

Les personnes en engagement de service civique ne peuvent pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Les personnes bénéficiant de ces dispositifs avant la signature de l'engagement de service civique, arrêtent de les percevoir pendant la durée de l’engagement. Les versements reprennent à la fin de celui-ci.

Pour en savoir plus

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