Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Permis "Extension grande plaisance eaux intérieures"

Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un permis Extension grande plaisance eaux intérieures doit être demandé pour les bateaux à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus pour naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux).

Ce permis est sanctionné par une formation. Pour passer ce permis il faut avoir le permis plaisance et être âgé d'au minimum 18 ans.

Le permis Extension grande plaisance eaux intérieures est délivré à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen pour ce permis mais une évaluation durant les jours de formation.

Il permet de naviguer en eaux intérieures c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.

Ce permis concerne les bateaux de plaisance à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus.

Il faut avoir le permis bateau de plaisance option eaux intérieures et avoir 18 ans minimum pour s'inscrire à la formation.

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.

Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Cerfa n° 14680*02

Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Original du permis plaisance
  • Photo d'identité en couleurs
  • Timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription.

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé :

  • soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.

Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Cerfa n° 14680*02

Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Original du permis plaisance
  • Photo d'identité en couleurs
  • Timbre fiscal de 19 € de droit d'inscription.

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

La formation dure au minimum 9 heures.

Pendant la durée de la formation en bateau, le candidat doit porter un gilet de sauvetage ou une brassière.

La formation peut se dérouler sur des bateaux de propriété privée.

Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :

  • Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale
  • Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes
  • Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour
  • Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse.

Une fois l'ensemble des compétences validé, l'établissement de formation délivre au candidat une attestation de réussite à la formation.

En cas de litige avec l'établissement de formation, il convient de s'adresser directement au service instructeur qui gère ce type de permis.

>> Accès rapide <<