Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.

Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...).

Cette documentation comprend notamment :

  • le plan cadastral composé d'un tableau présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;
  • la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).
  • Service en ligne
    Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Ce site offre la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble de la France et d'imprimer gratuitement des extraits de plan.

    La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales, celle par nom du propriétaire d'une parcelle n'est pas possible.

  • Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 02 33 34

    Courriel : sdif.ariege@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :

    • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),
    • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

    Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

  • Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 64 18 30

    Fax : 05 61 64 16 47

    Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
    Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

    Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :

    • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),
    • le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

    Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale. La demande doit être effectuée par le biais d'un formulaire.

Formulaire
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Cerfa n° 11565*04

Accéder au formulaire (pdf - 32.1 KB)  

Ministère chargé des finances

Ce formulaire doit être envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 33 34

Courriel : sdif.ariege@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : http://www.impots.gouv.fr

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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