Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?

Vérifié le 29 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque les taux d'intérêts baissent, vous pouvez renégocier votre crédit immobilier ou le faire racheter par une autre banque afin d'obtenir des conditions d'emprunt plus favorables.

Vous pouvez renégocier votre prêt immobilier avec la banque qui vous l'a accordé.

Vous pourrez ainsi obtenir de meilleures conditions d'emprunt avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine. Cela peut donc se traduire par :

  • un allègement de vos mensualités de prêt à rembourser ;
  • ou une réduction de la durée de vos remboursements.

Cet aménagement du contrat est officialisée par un avenant au contrat immobilier initial.

L'acceptation par la banque doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l'acceptation par l'emprunteur.

  À savoir

quel que soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.

  • L'avenant comprend :

    • un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé ;
    • le taux annuel effectif global et le coût du crédit sur la base des seuls échéances et frais à venir.
  • L'avenant comprend :

    • un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé ;
    • le taux annuel effectif global et le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date de révision du taux ;
    • les conditions et modes de variation du taux.

Vous pouvez également faire racheter votre crédit par un nouvel établissement financier. Il donne lieu à un nouveau contrat.

Vous devrez généralement payer :

 À noter

pour garantir le prêt, le prêteur peut vous imposer d'assurer votre crédit, de prendre une caution bancaire ou une hypothèque.

>> Accès rapide <<