COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Avec quel document d'identité un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Vérifié le 21 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

  • Pour entrer sur le territoire marocain, vous devez posséder un passeport en cours de validité, valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

    Aucun visa n'est exigé.

    Si vous souhaitez rester sur le territoire marocain pour une durée supérieure à 3 mois, mettez-vous directement en relation avec l'ambassade du Maroc en France.

     Attention :

    l'entrée sur le territoire marocain n'est plus possible sur la présentation de la seule carte d'identité.

  • Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants marocains.

    Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

    Même si vous êtes entré au Maroc avec un passeport marocain, pour rentrer en France, il convient de présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité. Aucun autre document n'est exigé. La durée de validité du passeport doit couvrir la totalité du séjour.

Toutefois, il est vivement recommandé de prendre avec vous l'acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de votre enfant ou votre livret de famille.

L'enfant doit être muni de son passeport. Son passeport doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage.

Si l'enfant voyage avec sa mère seulement, il est recommandé de se munir de l'autorisation du père.

En cas de divorce des parents, il est recommandé que celui qui accompagne l'enfant soit muni d'une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

Si l'enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit être munie :

  • d'un document attestant de son mariage avec le père défunt,
  • ou d'une copie de l'acte de décès de ce dernier,
  • ou, à défaut, d'une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

L'enfant doit être muni des 3 documents suivants :

  • Passeport qui doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage
  • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
  • Autorisation de ses parents revêtue de leur signature légalisée. L'autorisation des parents prend la forme d'une lettre. Ce document est à présenter, par l'enfant ou son accompagnateur, lors de son arrivée au Maroc.

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>> Accès rapide <<

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