COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Famille  > École et handicap  > Handicap : scolarisation au collège et lycée

Fiche pratique

Handicap : scolarisation au collège et lycée

Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions de scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap de l'adolescent. Selon les cas, il pourra suivre sa scolarité en milieu ordinaire dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis), ou en milieu spécialisé dans un établissement régional d'enseignement adapté (Éréa).

  • En milieu ordinaire : Ulis
  • En milieu spécialisé : Érea

L'Ulis accueille des jeunes dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation continue dans une classe du milieu ordinaire, mais qui peuvent bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation.

L'Ulis fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle est implantée.

Le nombre de jeunes est limité à 10 par établissement.

L'Ulis accueille des jeunes présentant des troubles :

  • des fonctions cognitives ou mentales,
  • spécifiques du langage et des apprentissages,
  • envahissants du développement,
  • des fonctions motrices,
  • de la fonction auditive,
  • de la fonction visuelle,
  • ou multiples associés ou maladie invalidante.

Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.

Vous devez ensuite vous rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département afin qu'elle analyse les besoins de votre enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Adresse :

5-7 rue du Cap-de-la-Ville
09000 Foix

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Ulis.

Chaque jeune accueilli bénéficie de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Il existe un coordonnateur dans chaque Ulis. Ce coordinateur est un enseignant spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chacun.

L'établissement régional d'enseignement adapté (Érea) accueille des jeunes en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.

L'Éréa est un établissement spécialisé à part entière. Il ne fait partie d'un établissement scolaire ordinaire.

L'entrée en Érea permet à ces jeunes d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs capacités.

L'Érea accueille des adolescents :

  • en situation de grande difficulté scolaire et/ou sociale,
  • ou qui présente un handicap auditif, visuel, moteur ou physique.

Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.

Vous devez ensuite vous rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département afin qu'elle analyse les besoins de votre enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Adresse :

5-7 rue du Cap-de-la-Ville
09000 Foix

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Érea.

L'Érea assure un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Dès que cela est possible, il réoriente le jeune vers un établissement ordinaire.

Il permet à l'élève de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation.

L'élève prépare ainsi une qualification certifiée et reconnue.

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