COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.

Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.

Selon le type de scolarisation, la demande se fait de manière différente.

  • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

    Vous devez transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

    Vous devez transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 02 08 04

    Fax : 05 61 02 09 08

    Courriel : mdpsh@ariege.fr
    Site web : http://www.ariege.fr

    Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 02 08 04

    Fax : 05 61 02 09 08

    Courriel : mdpsh@ariege.fr
    Site web : http://www.ariege.fr

    Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 61 02 08 04

    Fax : 05 61 02 09 08

    Courriel : mdpsh@ariege.fr
    Site web : http://www.ariege.fr

    Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

    Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

    Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation (par exemple : projet personnalisé de scolarisation, projet d'accueil individualisé).

    Vous devez transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

 À noter

envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

  • Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
  • Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
  • Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen, et bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
  • Adaptations ou dispenses d'épreuves

L'administration qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie.

Pour en savoir plus

>> Accès rapide <<