Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Aide de la caisse de retraite - Financement de travaux d'aménagement du logement

Fiche pratique

Aide de la caisse de retraite - Financement de travaux d'aménagement du logement

Vérifié le 05 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d'aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l'État.

  • Retraité du régime général
  • Retraité de l'État

L'aide consiste en une prise en charge des travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre logement pour prévenir votre perte d'autonomie.

Cette aide sert notamment à réaliser les travaux suivants :

  • Isolation thermique de votre logement
  • Aménagement des sanitaires et toilettes
  • Changement de revêtement de sols
  • Motorisation des volets roulants
  • Accessibilité de votre logement

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et avez exercé votre activité la plus longue au régime général.
  • Vous ne percevez pas l'une des aides suivantes : Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) ou allocation veuvage

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Vous devez remplir un formulaire.

Formulaire
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)

Accéder au formulaire (pdf - )  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Ce formulaire doit être adressé à votre caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Adresse :

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Si vous remplissez les conditions, la caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux d'aménagement ou d'adaptation nécessaires à votre vie quotidienne et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Vous ne devez pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'accord de la caisse de retraite.

Ce formulaire peut également vous permettre d'obtenir une prise en charge de services à domicile (courses, préparation des repas, entretien du logement...).

Le montant de l'aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et de celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple, dans la limite d'un plafond de ressources défini par chaque caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

Pour connaître le plafond applicable, vous devez donc contacter votre caisse de retraite.

L'aide consiste en une prise en charge des travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre logement pour prévenir votre perte d'autonomie.

Cette aide sert notamment à réaliser les travaux suivants :

  • Isolation thermique de votre logement
  • Aménagement des sanitaires et toilettes
  • Changement de revêtement de sols
  • Motorisation des volets roulants
  • Accessibilité de votre logement

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes pensionné civil ou ouvrier retraité de l'État et avez exercé votre activité la plus longue en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.
  • Vous ne percevez pas l'une des aides suivantes : Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) ou allocation veuvage.

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Vous devez remplir un formulaire.

Formulaire
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État))

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Ce formulaire doit être adressé à votre Carsatde préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

Si vous remplissez les conditions, la caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux d'aménagement ou d'adaptation nécessaires à votre vie quotidienne et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Vous ne devez pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'accord de la caisse de retraite.

Ce formulaire peut également vous permettre d'obtenir une prise en charge de services à domicile (courses, préparation des repas, entretien du logement...).

Le montant de l'aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et de celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple, dans la limite d'un plafond de ressources défini par chaque caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

Pour connaître le plafond applicable, vous devez donc contacter votre caisse de retraite.

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