COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Aide de la caisse de retraite : travaux d'adaptation du logement (perte d'autonomie)

Vérifié le 23 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement afin de prévenir la perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide appelée Pour bien vieillir chez soi est attribuée si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l'État. Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 €.

Vous pouvez percevoir une aide financière pour faire des travaux d'adaptation dans votre logement afin de prévenir votre perte d'autonomie.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et avez exercé votre activité la plus longue au régime général.

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide financière de votre caisse de retraite si vous percevez ou êtes éligible à l'une des aides suivantes :

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)

Accéder au formulaire (pdf - )  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Ce formulaire doit être adressé à votre caisse de retraite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

  À savoir

le formulaire peut également vous permettre d'obtenir une prise en charge pour des services à domicile (courses, préparation des repas, ménage...).

Le montant de l'aide est fixé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple dans la limite d'un plafond fixé par les caisses de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

Pour connaître le plafond applicable par votre caisse de retraite, vous devez prendre contact avec elle.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vous pouvez percevoir une aide financière pour faire des travaux d'adaptation dans votre logement afin de prévenir votre perte d'autonomie. Exemple : remplacement de votre baignoire par une douche.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes retraité de l'État et avez exercé votre activité la plus longue en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide financière de votre caisse de retraite si vous percevez ou êtes éligible à l'une des aides suivantes :

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d'aide "Pour bien vieillir chez soi" (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État)

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Ce formulaire doit être adressé à la Carsat de votre région, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Si vous remplissez les conditions, une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

  À savoir

le formulaire peut également vous permettre d'obtenir une prise en charge pour des services à domicile (courses, préparation des repas, ménage...).

Le montant de l'aide est fixé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple dans la limite d'un plafond fixé par les caisses de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

Pour connaître le plafond applicable par votre caisse de retraite, vous devez prendre contact avec elle.

>> Accès rapide <<

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