COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans, voire sans limitation de durée dans un certain cas.

La RQTH a pour objectif de permettre l'accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

La RQTH permet notamment :

La RQTH est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Vous devez être âgé de plus de 16 ans.

La démarche diffère selon que vous faites ou non une demande pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction de la demande AAH. Vous n'avez donc pas à faire de demande spécifique pour bénéficier de la RQTH.

Vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Le médecin du travail dispose de formulaires spécifiques permettant de bénéficier d'une procédure accélérée. Il vous est donc conseillé de faire la demande de RQHT par son intermédiaire.

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.

La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.

La CDAPH peut vous demander d'effectuer une visite médicale.

Lorsque la RQTH est accordée, vous pouvez vous voir notamment proposer par la CDAPH :

La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable. Toutefois, elle peut être attribuée à vie si :

  • vous présentez une altération définitive d'au moins 1 fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique
  • et que cela réduit vos possibilités d'obtenir un emploi ou de le conserver.

Pour en savoir plus

>> Accès rapide <<