COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 11 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ASSR de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans.

Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR.

Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite.

Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). C'est par exemple le cas si vous n'avez pas été scolarisé en France.

Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Élèves concernés

L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 5e et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau.

Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement.

Calendrier

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Élèves concernés

L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 3e et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile ou ont de plus de 16 ans

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau.

Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement.

Calendrier

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .

>> Accès rapide <<