COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.

Montants Aspa/Asi pour un couple marié

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à 354,81 €

701,11 €

346,31 €

Plus de 354,81 € et jusqu'à 1 402 €

Différence entre 701,11 € et la moitié des ressources annuelles excédant 354,81 €

Différence entre 346,31 € et la moitié des ressources annuelles excédant 354,81 €

Plus de 1 402 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Montants Aspa/Asi pour un couple pacsé

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à 281,38 €

701,11 €

419,72 €

Plus de 281,38 € et jusqu'à 1 402 €

Différence entre 701,11 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Différence entre 419,72 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Plus de 1 402 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Montants Aspa/Asi pour un couple en concubinage

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à 281,38 €

701,11 €

419,72 €

Plus de 281,38 €

et jusqu'à 1 402 €

Différence entre 701,11 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Différence entre 419,72 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Plus de 1 402 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

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