Mes démarches
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Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
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Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
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>>> Famille, enfance et scolarité
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>>> Urbanisme
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Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
Vérifié le 01 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si la vente du bien immobilier pour lequel vous aviez souscrit un emprunt est annulée, vous devrez le rembourser à votre prêteur.
Celui-ci peut retenir ou demander des frais d'études, dont le montant ne peut pas dépasser :
- 0,75 % du montant de l'emprunt
- et 150 €.
Le montant de ces frais et les conditions dans lesquelles ils seront perçus par le prêteur doivent être mentionnés dans l'offre de prêt.