Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  > Invalidation du permis (retrait de tous les points)

Fiche pratique

Invalidation du permis (retrait de tous les points)

Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.

  • Permis de moins de 3 ans
  • Permis de 3 ans ou plus

Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

Où s’adresser ?

Tél. : 0561021000

Fax : 0561027482

Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Adresse :

2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 Foix

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00

Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00

Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège

La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre titre au préfet. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.

Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.

Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

Vous devez passer un examen médical et psychotechnique.

Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.

Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.

    • L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

      Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.

      Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.

      Contactez l' ANTS pour suivre la production et la distribution de votre permis.

      Où s’adresser ?

      En ligne

      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00

      Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

      Coût d'un appel local

      Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

       À noter

      le résultat favorable des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.

    • L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

      Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.

      Pour demander votre nouveau permis, vous devez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

      Service en ligne
      Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

      Accessible avec vos identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte).

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en ligne depuis votre compte ANTS.

      Service en ligne
      Suivez votre demande de permis de conduire

      Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.

      Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

       À noter

      le résultat des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance l'issue du contrôle médical.

  • Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau devant l'examinateur pour la catégorie dans laquelle vous avez échoué.

Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies et délais de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.

Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

Où s’adresser ?

Tél. : 0561021000

Fax : 0561027482

Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Adresse :

2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 Foix

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00

Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00

Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège

La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre titre au préfet. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.

Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.

Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

Vous devez passer un examen médical et psychotechnique.

Vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

  • Le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à 1 an (6 mois en général)
  • Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis aux services préfectoraux.

  • Vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation. Toutefois, si vous aviez le permis A, vous récupérez uniquement le permis A2.

     À noter

    le résultat favorable à l'épreuve du conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.

  • Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau à l'épreuve du code.

Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies et délais de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.

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