COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Fiche pratique

Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Vérifié le 31 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique. Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Votre mission de volontariat s'effectue auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique
  • L'association ou la fondation a un caractère social ou humanitaire
  • Vous détenez un visa de long séjour
  • Vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France
  • Vous prenez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission
  • L'association ou la fondation a attesté de votre prise en charge
  • L'association ou la fondation est agréée pour faire appel à des volontaires

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :

  • Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
  • Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France

Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans le mois suivant votre entrée en France.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Tél. : 0561021000

Fax : 0561027482

Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Adresse :

2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 Foix

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00

Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00

Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir :

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
  • Visa de long séjour
  • Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Contrat de volontariat signé
  • Copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association qui vous accueille
  • Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter la France à la fin de votre contrat
  • 3 photos

L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

 À noter

si la préfecture (ou la sous-préfecture) ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'APS est refusée.

L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.

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>> Accès rapide <<

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L’accueil de la Mairie est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

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