Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage

Vérifié le 01 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le demandeur d'emploi, parent isolé, qui reprend un emploi ou engage une formation, peut percevoir, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants de la part de Pôle emploi. Cette aide peut également être attribuée aux personnes non inscrites comme demandeur d'emploi qui reprennent une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.

Vous pouvez bénéficier de l'Agepi si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi qui va reprendre une activité (ou qui est en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir) ou, en tant que créateur ou repreneur d'entreprise, vous êtes salarié de votre entreprise.
  • Vous êtes non indemnisé au titre d'une allocation chômage par Pôle emploi ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 29,26 €.
  • Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont vous avez la charge et la garde.

Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois consécutifs.

Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d’Agepi en remplissant un formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance). Si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas d'entrée en formation, y compris à distance, d'une durée d'au moins 40 heures.

Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d'Agepi en remplissant un formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance). Si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit l’entrée en formation.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes salarié en emploi d'avenir, l'Agepi peut vous être attribuée lors de l'embauche en emploi d'avenir ou en cours de contrat, lorsque vous reprenez une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d'Agepi en remplissant un formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance). Si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de l'Agepi dépend du temps de travail ou de formation :

Montants de l'Agepi

Nombre d'enfant(s)

Durée de travail ou de formation

Moins de 15 heures par semaine

(ou 64 heures par mois)

Entre 15 à 35h par semaine

1

170 €

400 €

2

195 €

460 €

3 enfants ou +

220 €

520 €

Si la durée de travail ou de formation est supérieure à 15 heures durant une semaine mais globalement inférieure à 64 heures par mois, ce sont les montants prévus pour une durée de travail ou de formation inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois qui s'appliquent.

L'Agepi n’est pas imposable sur le revenu.

L'Agepi est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en formation ou de la copie du contrat de travail ou du 1er bulletin de paie.

L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois pendant une période de 12 mois à partir de la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

Pour les enfants non scolarisés, vous devez fournir :

  • une copie de l’attestation d’inscription de l’enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance,
  • ou un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.

Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

Pour les enfants scolarisés, aucun justificatif n’est exigé.

>> Accès rapide <<