COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour prouver que vous avez fait votre recensement militaire (ou recensement citoyen), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez fait le recensement militaire.

Comment l'obtenir ?

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.

Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

Si vous avez fait votre recensement en ligne :

  • Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).
  • Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.

L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

  • soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
  • soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

  À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.

Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

Dans quel cas faut-il la fournir ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
  • Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

>> Accès rapide <<

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