Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Amende majorée : que faire lorsqu'on n'a pas reçu l'amende initiale ?

Vérifié le 11 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'infraction routière constatée par radar, vous ne recevez pas l'amende forfaitaire initiale si vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans les délais sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Dans ce cas, en l'absence de paiement dans le délai de 45 jours, l'amende est majorée.

L'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur la carte grise de votre véhicule.

Si ce courrier recommandé revient avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée ou parti sans laisser d'adresse et que le comptable public découvre votre nouvelle adresse dans le délai d'un an, il envoie une lettre de rappel à cette adresse.

Si vous recevez une lettre de rappel, vous n'avez pas à payer l'amende forfaitaire majorée si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous faites changer l'adresse de votre carte grise dans les 3 mois suivant l'envoi de la lettre de rappel.
  • Vous payez l'amende forfaitaire dans les 45 jours à partir de la déclaration de changement d'adresse sur votre carte grise (ou à partir de l'envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant).

La lettre de rappel est accompagnée d'une demande d'annulation de majoration. Vous devez la renseigner et la renvoyer à l'adresse indiquée sur la demande, accompagnée de la copie de votre nouvelle carte grise (justifiant le changement d'adresse).

Pour payer l'amende forfaitaire, vous devez envoyer un chèque au Centre d'encaissement :

Où s’adresser ?

Par courrier

Centre d'encaissement

TSA 10804

35908 RENNES CEDEX 9

>> Accès rapide <<