COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans

Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier.

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps).

L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

  • d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),
  • ou d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),
  • ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

il n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap d'un enfant peut être reconnu comme discriminatoire et faire l'objet d'une saisine du Défenseur des droits.

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

Ces structures se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés.

On peut distinguer :

  • les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives (par exemple, altération de la mémoire),
  • les établissements pour polyhandicapés qui accueillent des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur,
  • les instituts d'éducation sensorielle qui accueillent des enfants présentant un handicap auditif et visuel,
  • les instituts d'éducation motrice (IEM) qui accueillent des enfants présentant un handicap moteur.

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

Pour que votre enfant soit accueilli dans l'une de ces structures, il faut d'abord contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C'est ensuite la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'orienter votre enfant dans l'une de ces structures.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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