Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vérifié le 20 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

  • 24 697 €

  • 30 396 €

  • 36 095 €

  • 36 095 € + 5 699 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2019.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2019 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

368,84 €

11 à 14 ans

389,19 €

15 à 18 ans

402,67 €

 Attention :

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

L'ARS est versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Changement de situation familiale

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Où s’adresser ?

Tél. : 08 10 25 09 10

Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
Site web : https://www.caf.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

  • 24 697 €

  • 30 396 €

  • 36 095 €

  • 36 095 € + 5 699 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2019.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2019 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

368,84 €

11 à 14 ans

389,19 €

15 à 18 ans

402,67 €

 Attention :

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

    • Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

      Vous devez cependant avoir effectué :

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 10 40 40

      Courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
      Site web : http://www.msa-mps.fr

      Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Vérifié le 01-01-1970 par

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    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

      Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 10 40 40

      Courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
      Site web : http://www.msa-mps.fr

      Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    • Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué :

      Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2019 auprès de votre MSA, sur leurs sites internet respectifs.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 10 40 40

      Courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
      Site web : http://www.msa-mps.fr

      Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

      Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 05 61 10 40 40

      Courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
      Site web : http://www.msa-mps.fr

      Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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L'ARS est versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Changement de situation familiale

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 par courrier

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 10 40 40

Courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
Site web : http://www.msa-mps.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  À savoir

Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreCMSA .

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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