Mes démarches
Mes démarches
Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
>>> Affaires générales et identité
Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…
Pour les passeports :
Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)
Pour les cartes grises :
Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.
Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée.
Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences.
Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
>>> Élections
Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile.
>>> État civil
>>> État civil
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Urbanisme
>>> Urbanisme
Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences.
Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Carte de séjour de membre de la famille d'un Européen
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes Européen, et que vous vous installez en France, votre famille proche peut vous accompagner ou vous rejoindre. Il s'agit par exemple de votre époux ou épouse et de vos enfants de moins de 21 ans. Les membres majeurs non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour. Si vous êtes Français et revenez en France après un séjour en Europe, vous pouvez être accompagné des membres de votre famille proche dans les mêmes conditions.
- Pour la famille européenne
- Pour la famille d'une autre nationalité
Les personnes majeures européennes de votre famille ne sont pas obligées de détenir une carte de séjour.
Durant les 5 premières années de leur séjour, le titre délivré aux personnes de votre famille porte la mention carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
Les membres majeurs de votre famille, qui vivent en France avec vous depuis moins de 5 ans, peuvent demander une Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles. Toutefois, ce n'est pas une obligation.
Le membre de votre famille doit faire sa demande à la préfecture de votre domicile.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
|
Tél. : 0561021000 Fax : 0561027482 |
Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr |
|
Adresse :
2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00 Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00 |
Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité du membre de votre famille
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatif du lien familial
- Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
La carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est délivrée gratuitement.
La carte est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.
La carte a une durée de validité équivalente à celle de votre propre droit au séjour en France (5 ans au maximum). Elle est renouvelable.
-
La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1
re délivrance. -
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, les membres de votre famille peuvent obtenir en renouvellement une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.
Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile .
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.
-
Où s’adresser ?
Tél. : 0561021000
Fax : 0561027482
Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr
Adresse :
2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 FoixHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00
Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00
Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
- Justificatif du lien familial (pour l'époux, extrait d'acte de mariage, pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation, pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
- Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
Cas particuliers si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :
- tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
- ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
- ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour est remise gratuitement au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable.
Pièces à fournir :
- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Le renouvellement de la carte est gratuit.
-
Les personnes majeures non européennes de votre famille doivent obligatoirement demander une carte de séjour, qu'elles souhaitent y travailler ou non.
Durant les 5 premières années de leur séjour, le titre délivré aux personnes de votre famille porte la mention carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
Le membre de votre famille doit faire sa demande à la préfecture de votre domicile dans les 3 mois de son entrée en France.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.
Attention :
en cas de séjour irrégulier (demande déposée plus de 3 mois après l'entrée), un droit de visa de régularisation de 200 € à régler par timbres fiscaux sera exigé lors de la remise de la carte.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
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Tél. : 0561021000 Fax : 0561027482 |
Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr |
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Adresse :
2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00 Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00 |
Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
- Passeport en cours de validité du membre de votre famille
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage, pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation, pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
- Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
La carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est délivrée gratuitement.
La carte est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.
La carte de votre membre de famille a une durée de validité de 5 ans ; si vous envisagez de séjourner pendant une période inférieure à 5 ans, sa durée correspond à celle de votre séjour. Elle est renouvelable.
Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.
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La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1
re délivrance. -
Les membres majeurs non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles, qu'ils souhaitent travailler ou non en France.
À noter
vos enfants non européens, qui veulent travailler à partir de 16 ans, peuvent aussi demander une carte.
Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile dans les 2 mois précédant leurs 5 ans de séjour en France.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.
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Où s’adresser ?
Tél. : 0561021000
Fax : 0561027482
Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr
Adresse :
2 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 FoixHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00
Du lundi au vendredi : 08:30 à 11:00
Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
- Passeport en cours de validité
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
- Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage, pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation, pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
- Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
Cas particuliers si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :
- tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
- ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
- ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour est remise gratuitement au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable.
Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.
Pièces à fournir :
- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Le renouvellement de la carte est gratuit.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L121-1 à L121-5
Droit au séjour durant les 5 premières années
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L122-1 à L122-3
Droit au séjour permanent
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
Pièces à fournir (articles R121-13 à R121-15)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R122-1 à R122-5
Droit au séjour permanent et pièces à fournir
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Taxe et droit de visa de régularisation : article L311-13
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3
Taxe