Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  > Limitations de vitesse

Fiche pratique

Limitations de vitesse

Vérifié le 26 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez respecter les limitations de vitesse. Si vous faites un excès de vitesse, vous devez payer une amende. Selon le niveau de l'excès de vitesse, d'autres sanctions sont prévues : suspension du permis de conduire, obligation d'accomplir un stage... Détenir, transporter ou utiliser un avertisseur de radar est interdit. Les règles présentées dans cette page ne concernent pas les poids-lourds.

Limitation de vitesse pour les véhicules terrestres à moteur selon le type de voie utilisée

Voie de circulation

Règle générale

Par temps de pluie

Règle générale

Jeune conducteur

Autoroute

130 km/h

110 km/h

110 km/h

Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

110 km/h

100 km/h

100 km/h

Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation

90 km/h

80 km/h

80 km/h

Route à double-sens, sans séparateur central

80 km/h

80 km/h

80 km/h

Agglomération

50 km/h

50 km/h

50 km/h.

 Attention :

l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central relevant de sa compétence. Il peut s'agir du président du conseil départemental, du maire ou du président de l'EPCI.

Sanctions en fonction de l'excès de vitesse

Niveau de l'excès de vitesse

Amende forfaitaire

Retrait de points

Autres sanctions éventuelles pouvant être infligées par le juge

Excès de moins de 20 km/h en agglomération

135 €

1 point

Aucune

Excès de moins de 20 km/h hors agglomération

68 €

1 point

Aucune

Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

135 €

2 points

Aucune

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

135 €

3 points

Suspension du permis de 3 ans maximum, obligation d'accomplir un stage

Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

135 €

4 points

Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

Amende non forfaitaire pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

6 points

Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage, confiscation du véhicule

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle),
  • Confiscation du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

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