COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

  À savoir

sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile .

  • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

    Vous devez présenter :

    • une pièce d'identité ou votre livret de famille,
    • la carte vitale ou l'attestation de droits, ou un autre justificatif de vos droits : derniers bulletins de paie, attestation d'inscription à Pôle emploi ou à l'université...,
    • votre carte de mutuelle si vous en avez une, et éventuellement prise en charge de la mutuelle,
    • selon votre situation : justificatif des droits à l'aide médicale ou à la CMU complémentaire,
    • informations médicales utiles : résultats d'analyses, radiographies, carnet de santé, carte de groupe sanguin...

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation, qui fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

    Il est remis un livret d'accueil à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants ;

    • Établissement : organisation, plan...
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement : horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Les formalités sont réduites au minimum. Dès que votre état de santé le permettra, vous ou un de vos proches devrez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

    Dans tous les cas, il convient de prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

    Il est remis un livret d'accueil à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants ;

    • Établissement : organisation, plan...
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement : horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

Où s’adresser ?

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis le forfait journalier et les suppléments pour confort personnel).

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie, sauf si le séjour est à cheval sur 2 journées calendaires.

Dans ce cas-là, on compte le jour d'entrée et le jour de sortie, soit 2 jours (règle de "présence à minuit" même si la présence réelle est inférieure à 24 heures).

Son montant est le suivant :

  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique,
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
  • Hospitalisation d'un bébé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Soins dans le cadre d'une hospitalisation à domicile
  • Hébergement d'un enfant handicapé de moins de 20 ans dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • Hospitalisation d'un enfant ou adolescent bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
  • Titulaire d'une pension militaire
  • Donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
  • Victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Où s’adresser ?

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, la télévision, etc.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Où s’adresser ?

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour en savoir plus

>> Accès rapide <<

Go to Top