Mes démarches
Mes démarches
Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
>>> Affaires générales et identité
Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…
Pour les passeports :
Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)
Pour les cartes grises :
Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.
Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée.
Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences.
Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
>>> Élections
Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile.
>>> État civil
>>> État civil
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Urbanisme
>>> Urbanisme
Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences.
Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?
Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.
Vous êtes affilié à la Puma si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
1 avenue de Sibian |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:00 Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez bénéficier de la CSS. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504*07 et l'envoyer à votre CPAM.
Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Cerfa n° 12504*07
Accéder au formulaire (pdf - 4.5 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
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Tél. : 3646 |
Site web : https://www.ameli.fr |
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Adresse :
1 avenue de Sibian |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:00 Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À noter
vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffit de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. Mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS".
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.
Où s’adresser ?
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
0 806 000 225
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de service.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
|
Tél. : 05 61 64 18 30 Fax : 05 61 64 16 47 |
Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr |
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Adresse :
Rue Centrale |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30 |
Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.
Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.
Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA.
Où s’adresser ?
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Tél. : 08 10 25 09 10 |
Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel |
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Adresse :
Peysales |
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:15 - 13:15 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)