Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec un animal de compagnie (chien, chat, furet)

Vérifié le 19 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie dépendent de la destination (Europe ou hors Europe).

Les règles concernent un voyage dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, la Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour voyager avec votre animal de compagnie dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, vous devez avoir un passeport européen pour votre animal.

Le passeport européen peut également être utilisé pour voyager avec votre animal en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à San Marin, en Suisse, et au Vatican.

Ce passeport n'est pas exigé si vous voyagez directement de la France métropolitaine vers un département d'Outre-mer (ou inversement), sans escale.

Pour obtenir un passeport européen pour votre animal, vous devez vous adresser à un vétérinaire.

Où s’adresser ?

Pour certains animaux, des formalités complémentaires peuvent éventuellement être nécessaires, il convient de se renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination.

Lors de la réservation de votre voyage, il convient de préciser à la compagnie aérienne ou à l'agence de voyages que vous voyagerez avec votre animal de compagnie. En effet, certaines compagnies limitent le nombre d'animaux admis sur un vol ou n'acceptent aucun animal en cabine.

Pour voyager avec votre animal de compagnie, votre animal doit être identifié.

Votre animal doit pouvoir être identifiable au moyen d'une puce électronique, implantée sous sa peau, conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785.

Votre animal peut être identifié par un tatouage à l'intérieur de son oreille. Vous devez alors démontrer que le tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011 (en présentant un certificat du vétérinaire qui a réalisé l'opération).

Pour voyager avec votre animal de compagnie, vous devez veiller à ce que votre animal soit vacciné contre la rage par un vaccin encore valide.

Des conditions supplémentaires spécifiques s'appliquent pour la sortie d'un chien vers l'Irlande, Malte, la Finlande et le Royaume-Uni.

Ces 4 pays exigent que l'animal soit âgé d'au moins 3 mois pour voyager et qu'il soit à jour de son traitement contre les vers echinocoque. Le traitement contre les vers doit alors être administré entre 120 heures et 24 heures avant l'arrivée dans le pays de destination. Il doit aussi être certifié sur le passeport, par le vétérinaire qui l'a administré.

Les services des douanes vérifient que votre animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires (identification, vaccination...).

Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.

En cas d'infraction à ces conditions, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :

  • à la mise en quarantaine de votre animal,
  • ou à son euthanasie si son état de santé présente un risque sanitaire.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

 À noter

lors de la réservation de votre voyage, il convient de préciser à la compagnie aérienne ou à l'agence de voyages que vous voyagerez avec votre animal de compagnie. En effet, certaines compagnies limitent le nombre d'animaux admis sur un vol ou n'acceptent aucun animal en cabine.

Pour voyager avec votre animal de compagnie, votre animal doit être identifié.

Votre animal doit pouvoir être identifiable au moyen d'une puce électronique, implantée sous sa peau, conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785.

Votre animal peut être identifié par un tatouage à l'intérieur de son oreille. Vous devez alors démontrer que le tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011 (en présentant un certificat du vétérinaire qui a réalisé l'opération).

Vous devez également veiller à ce que votre animal soit vacciné contre la rage par un vaccin encore valide.

À votre retour en France, les services des douanes vérifient que votre animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires (identification, vaccination...). Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.

En cas d'infraction à ces conditions, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :

  • à la mise en quarantaine de votre animal,
  • ou à son euthanasie si son état de santé présente un risque sanitaire.

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