COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Une caravane doit-elle avoir une assurance auto?

Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si la caravane est destinée à être mise en circulation. Par contre, si elle est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de lui prendre une assurance auto. Néanmoins, si vous souhaitez l'installer dans un emplacement autorisé, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.

  • La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Certaines assurances peuvent prévoir (moyennant ou non un supplément), que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg.

    Avant de mettre en circulation une caravane de moins de 750 kg, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.

    Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.

    Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il rédigera un avenant à votre contrat qui vous servira de justificatif en cas de contrôle.

    Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple un système de sécurité pour les équipements fonctionnant au gaz.

     Attention :

    si vous avez réalisé des aménagements de la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.

  • La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Quand son poids est supérieur à 750 kg, elle doit être assurée dans un contrat séparé de celui du véhicule.

    Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, il s'agit notamment des garanties :

    • "dommages accidents",
    • "incendie-explosion",
    • "vol" et "vol par effraction" (pour les objets à l'intérieur de la caravane),
    • "tempête",
    • "catastrophe naturelle" et "actes de terrorisme",
    • "protection juridique".

Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.

>> Accès rapide <<

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