COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire :

  • d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
  • ou d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), ni dans la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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