COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Vérifié le 09 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une arme de la catégorie D peut être achetée et détenue librement. Toutefois, il y a des restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.

  • Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l'intérieur
  • Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes d'une capacité de 100 ml maximum
  • Certaines armes à impulsion électrique de contact. Par exemple, une matraque électrique ou un poing électrique mais pas un pistolet Taser.
  • Armes historiques et de collection dont le modèle date d'avant janvier 1900 sauf celles classées dans une autre catégorie à cause de leur dangerosité
  • Reproductions d'arme dont le modèle date d'avant janvier 1900 tirant uniquement des munitions sans étui métallique sauf celles dont la technique de fabrication améliore l'arme
  • Armes historiques et de collection dont le modèle date d'après janvier 1900, listées par les ministres de l'intérieur et de la défense
  • Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, et les munitions de ces armes. Par exemple, lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
  • Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertibles pour d'autres projectiles, et les munitions de ces armes
  • Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection
  • Matériels de guerre dont le modèle date d'avant janvier 1946, neutralisés selon un procédé technique défini le ministre de la défense
  • Matériels de guerre dont le modèle date d'après janvier 1946, neutralisés selon un procédé technique défini par le ministre de la défense, et listés par ce ministère

Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime. Par exemple, dans votre voiture.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir une raison valable.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter l'arme, les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.

Sanctions en cas de port ou transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D

Arme

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

1 personne seule

15 000 €

1 an

Au moins 2 personnes

30 000 €

2 ans

Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...

750 €

_

>> Accès rapide <<

Go to Top