COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat individuel (également appelé candidat libre ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.

Plusieurs examens peuvent être passés en candidat individuel. C'est le cas notamment pour les examens suivants :

  • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet professionnel (BP)
  • Bac général, technologique ou professionnel
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Conditions générales

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit au Cned et l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.

  À savoir

les diplômes professionnels peuvent également être obtenus avec la VAE, notamment le bac pro et le BEP.

Conditions particulières

Suivant l'examen que vous voulez passer, vous devez remplir des conditions spécifiques.

  • Les candidats individuels concernés sont les suivants :

    • Élèves scolarisés en classe de 3ème "prépa-métiers"
    • Élèves scolarisés au-delà de la classe de 3ème
    • Élèves de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
    • Candidats suivant une instruction dans leur famille
    • Adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement

    Aucune condition spécifique n'est demandée.

  • Pour se présenter à l'ensemble des unités de l'examen, vous devez justifier d'une période d'activité professionnelle :

    • de 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme,
    • ou de 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous possédez un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation,
    • ou de 6 mois à 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé si vous êtes titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen, sauf si vous êtes candidat de l'enseignement à distance.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

    Vous pouvez vous inscrire sans condition d'âge ou de diplôme, y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

  • Pour vous inscrire, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.

    Enfin, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Pour vous inscrire, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Justifier de 3 années d'activités professionnelles effectives dans un emploi qui correspond au diplôme du BTS
    • Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
    • Être candidat de l'enseignement à distance

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

  • Vous devez être titulaire :

    • d'un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
    • ou d'un diplôme d'études comptables et financières (DECF),
    • ou d'un master,
    • ou d'un titre équivalent au DCG.

    De plus, vous ne devez pas être scolarisé dans un établissement scolaire.

L'inscription à l'examen se fait auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

Elle peut se faire par internet ou au guichet du rectorat.

Où s’adresser ?

  À savoir

si vous avez déjà passé un examen et avez échoué, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat sur les périodes d'inscription (en général entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen).

Vous recevrez votre convocation aux épreuves quelques jours avant la date.

Cette convocation vous précisera le lieu et les horaires des épreuves, ainsi que le matériel à prévoir.

Où s’adresser ?

>> Accès rapide <<

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