Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?

Vérifié le 19 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une plaie ou une griffure causée par un animal peut entraîner des infections (staphylocoque, pasteurellose, rage...) et des séquelles esthétiques. Vous devez nettoyer la plaie, la désinfecter et la panser avec des compresses stériles. Consultez un médecin ou allez aux urgences :

  • si votre vaccin contre le tétanos n'est pas à jour,
  • ou si l'animal est inconnu,
  • ou si les plaies sont importantes ou s’accompagnent d'autres symptômes (douleur, oedème, ganglions, etc).

Déclaration de la morsure en mairie

Si c'est votre chien qui est à l’origine de la morsure, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence.

Si l’animal était sous la garde et la surveillance d'un tiers, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.

Tout professionnel qui a connaissance de l'incident dans l'exercice de ses fonctions peut également effectuer la déclaration à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 09-10-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Évaluation comportementale par un vétérinaire

Vous devez également soumettre votre chien à une évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

La liste des vétérinaires compétents est disponible :

  • sur le site de votre préfecture,
  • ou sur demande auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP selon votre département).

Où s’adresser ?

Tél. : 0561021000

Fax : 0561027482

Courriel : prefecture@ariege.gouv.fr
Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Vérifié le 19-03-2018 par Services de l'État : Ariège

Les résultats de cette évaluation comportementale doivent être communiqués à votre mairie.

À la suite de cette évaluation, le maire peut vous imposer de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents. Cette formation donne lieu à l'obtention d'une attestation d'aptitude à la détention d'un chien.

La durée de cette formation est d'une journée. Elle comporte :

  • une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements agressifs et à leur prévention,
  • et une partie pratique consistant en des démonstrations et des mises en situation.

Les frais de formation sont à votre charge.

Si vous ne respectez pas ces obligations, le maire (ou le préfet) peut ordonner que votre chien soit placé en fourrière. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire, le faire euthanasier.

Surveillance sanitaire

Vous devez faire surveiller votre chien par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu'il n'est pas porteur du virus de la rage.

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :

  • sur le site de votre préfecture,
  • ou sur demande auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP selon votre département).

Vous devez soumettre votre chien à cette surveillance sanitaire qu'il soit vacciné ou non contre la rage.

Cette surveillance consiste en 3 visites auprès du même vétérinaire sur une période de 15 jours.

La 1re visite doit être effectuée dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure.

La 2me doit être effectuée au plus tard 7 jours après et la 3me, 15 jours après.

En l'absence de symptôme entraînant une suspicion de rage, le vétérinaire établit à l'issue de chacune des 2 premières visites, un certificat provisoire attestant que le chien ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3me visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que le chien n'a présenté à aucun moment de symptôme pouvant évoquer la rage.

Pendant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas :

  • vendre ou donner votre chien,
  • le faire vacciner contre la rage,
  • l'abattre ou le faire abattre sans l'autorisation du vétérinaire.

Le vétérinaire établit chaque certificat en 5 exemplaires. 3 exemplaires vous sont remis. Vous devez en transmettre un à la personne mordue ou griffée et un au maire.

Pendant la période de surveillance, si un signe quelconque de maladie apparaît ou si le chien meurt, vous devez, sans délai, emmener l’animal ou son cadavre au vétérinaire. Si le chien s'échappe et disparaît, vous devez aussi immédiatement en informer le vétérinaire.

En cas de suspicion de rage, le chien est maintenu en observation, isolé strictement et mis à l'attache, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

Si elle est avérée, la rage entraîne l'abattage de l'animal.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département.

Vous devez faire surveiller votre animal par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu'il n'est pas porteur du virus de la rage.

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :

  • sur le site de votre préfecture,
  • ou sur demande auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP selon votre département).

Vous devez soumettre votre animal à cette surveillance sanitaire qu'il soit vacciné ou non contre la rage.

Cette surveillance consiste en 3 visites auprès du même vétérinaire sur une période de 15 jours (30 jours s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité).

La 1re visite doit être effectuée dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure.

La 2me doit être effectuée au plus tard 7 jours après et la 3me, 15 jours après (ou 30 jours après s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité).

En l'absence de symptôme entraînant une suspicion de rage, le vétérinaire établit à l'issue de chacune des 2 premières visites, un certificat provisoire attestant que l'animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3me visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal n'a présenté à aucun moment de symptôme pouvant évoquer la rage.

Pendant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas :

  • vendre ou donner votre animal,
  • le faire vacciner contre la rage,
  • l'abattre ou le faire abattre sans l'autorisation du vétérinaire.

Le vétérinaire établit chaque certificat en 5 exemplaires. 3 exemplaires vous sont remis. Vous devez en transmettre un à la personne mordue ou griffée et un au maire.

Pendant la période de surveillance, si un signe quelconque de maladie apparaît ou si l'animal meurt, vous devez, sans délai, emmener l’animal ou son cadavre au vétérinaire. Si l’animal s'échappe et disparaît, vous devez aussi immédiatement en informer le vétérinaire.

En cas de suspicion de rage, l'animal est maintenu en observation, isolé strictement et mis à l'attache, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

Si elle est avérée, la rage entraîne l'abattage de l'animal.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département.

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