COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Vérifié le 08 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre un chat, un chien ou un furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et qu'il est identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

Pour faire cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite :

  • de l'identification de l'animal, s'il est né chez vous,
  • ou de son acquisition.

Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, fourrières, ...) que vous le recherchez.

Service en ligne
Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Outre la déclaration à l'I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

La fonction autour de moi du service Filalapat, proposé par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de vous.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

  À savoir

s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

  À savoir

s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Sachez qu'un animal non identifié n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

Si vous avez perdu votre nouvel animal de compagnie (Nac, par exemple, votre rat, votre écureuil, votre serpent, votre perroquet, etc.) et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

Si votre animal de compagnie appartient à une espèce sauvage protégée, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite :

  • de l'identification de l'animal, s'il est né chez vous,
  • ou de son acquisition.

La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers, ...) que vous le recherchez.

Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne  

Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et peut être cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois est considéré comme abandonné le 15 du mois.

Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 64 18 30

Fax : 05 61 64 16 47

Courriel : secretaire@saintpauldejarrat.fr
Site web : https://www.saintpauldejarrat.fr

Vérifié le 08-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et peut être cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

Sachez qu'un animal non identifié n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

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