COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

Salarié de l'industrie, du commerce et des services

Retraites de base et complémentaire du salarié du privé

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

Salarié agricole

Retraites de base et complémentaire du salarié agricole

Retraite de base

Retraite complémentaire

MSA - Mutualité sociale agricole

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

Personnel navigant de l'aéronautique civile

Retraites de base et complémentaire des personnels naviguant de l'aéronautique civile

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

CRPN (www.crpn.fr)

Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

  • Banque de France (www.bdfretraite.fr)
  • Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr) : concerne les agents des caisses régionales de sécurité sociale des mines ayant conservé leur affiliation au régime minier, les salariés des ex-Charbonnages de France, les salariés des employeurs miniers (mine de sel de Varangéville, mine de bauxite de Villeveyrac), les agents en congé charbonnier de fin de carrière ou en cessation anticipée d'activité et les anciens mineurs convertis ayant opté pour un maintien d'affiliation au régime minier
  • Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières - CNIEG (www.cnieg.fr)
  • Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - CRPCF
  • Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - CRPCEN (www.crpcen.fr)
  • Régime social des marins Enim (www.enim.eu)
  • Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Cropera (www.cropera.fr)
  • Port autonome de Strasbourg
  • Caisse de Retraites du Personnel RATP - CRP RATP (www.crpratp.fr)
  • Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)

Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire

Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Retraite de base

Retraite complémentaire

Service des retraites de l’État - SRE

RAFP - Retraite additionnelle

Fonctionnaire territorial ou hospitalier

Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Retraite de base

Retraite complémentaire

CNRACL - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RAFP - Retraite additionnelle

Agent contractuel

Retraites de base et complémentaire de l'agent contractuel de la fonction publique

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

Ircantec - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Ouvrier de l'État

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - FSPOEIE (www.fspoeie.fr)

Exploitant agricole

Mutualité sociale agricole - MSA

Artisan, commerçant, industriel

Sécurité sociale pour les indépendants - SSI

Profession libérale

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - CNAVPL (www.cnavpl.fr)
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires - CPRN (www.crn.fr)
  • Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires - Cavom (www.cavom.org)
  • Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France - CARMF(www.carmf.fr)
  • Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentiste et des Sages Femmes - CARCDSF (www.carcdsf.fr)
  • Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens - CAVP (www.cavp.fr)
  • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Carpimko (www.carpimko)
  • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires - CARPV (www.carpv.fr)
  • Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non-salariés d'Assurance et de Capitalisation - Cavamac (www.cavamac.fr)
  • Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes - Cavec (www.cavec.fr)
  • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales - Cipav (www.cipav-retraite.fr)
  • Caisse Nationale des Barreaux Français - CNBF (www.cnbf.fr)

Artiste, auteur d'œuvres originales

Retraites de base et complémentaire des artiste et auteur

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

Ircec (www.ircec.fr)

Membre du culte

Retraites de base et complémentaire du ministre du culte

Retraite de base

Retraite complémentaire

Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

Pour en savoir plus

>> Accès rapide <<

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