Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Vérifié le 19 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est possible dès l'âge de 15 ans. Il concerne la catégorie B du permis de conduire. L'apprentissage comporte une 1ère phase de formation initiale, dispensée par l'auto-école, et une 2nde phase de conduite accompagnée d'au moins 1 an. À l'issue de cette période, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans aux épreuves pratiques du permis de conduire.

L'élève doit avoir

  • au moins 15 ans lors de l'inscription
  • et au moins 17 ans pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire B.

L'apprentissage comprend 2 étapes :

  • Formation initiale dans une auto-école
  • Conduite accompagnée d'un adulte, avec un suivi pédagogique par l'auto-école

Avant de débuter la formation, vous devez signer un contrat de formation avec l'auto-école.

Il vous est remis un livret d'apprentissage qui indique les objectifs de la formation.

Formation initiale

La 1re phase de formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

La partie pratique doit comporter au minimum 20 heures de formation (dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite).

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux candidats suivants :

  • Vous êtes déjà titulaire d'une autre catégorie du permis, sauf les catégories AM et B1 (la durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage)
  • Vous suivez une formation limitée à la conduite de véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique (formation de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite)

À la fin de la formation, si l'évaluation de vos compétences acquises est bonne, vous recevez une attestation de fin de formation initiale (AFFI).

Phase de conduite accompagnée

Avant de débuter la phase de conduite accompagnée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir réussi l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le code) ou déjà détenir une catégorie de permis depuis 5 ans au plus
  • Être titulaire de l'attestation de fin de formation initiale

La phase de conduite accompagnée débute par une séquence de conduite de 2 heures minimum avec au moins un accompagnateur, sur un véhicule de l'auto-école. Il est remis un guide à l'accompagnateur.

La phase de conduite accompagnée dure au minimum 1 an.

Vous devez conduire au moins 3 000 km en France (la circulation à l'étranger est interdite).

Au cours de cette phase de conduite accompagnée, vous devez respecter les limitations de vitesse suivantes :

Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autres sections d'autoroutes

100 km/h

Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomérations

50 km/h

Autres routes

80 km/h

Vous devez aussi participer à 2 rendez-vous (RV) pédagogiques d'une durée de 3 heures chacun. Ces RV comportent une partie pratique et une partie théorique. La présence d'au moins un des accompagnateurs est obligatoire à chaque RV.

  • Le 1er RV est réalisé entre 4 et 6 mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale.
  • Le 2e RV doit avoir lieu lorsqu'au moins 3 000 km ont été parcourus en conduite accompagnée.

Un 3e RV peut être organisé sur les conseils de l'auto-école ou à votre demande ou à celle d'un accompagnateur.

Le résultat des évaluations est mentionné sur un livret d'apprentissage.

L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans
  • Avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance (l'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves)
  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire

Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

À l'issue de la formation, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans aux épreuves pratiques du permis de conduire. En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), mais vous ne pouvez conduire seul qu'à partir de 18 ans.

Le délai de validité de 4 mois du CEPC est décompté à partir de la date de vos 18 ans.

 À noter

la durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite (au lieu de 3 ans).

>> Accès rapide <<