COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?

Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne en situation de handicap peut passer son permis de conduire sous conditions. Les épreuves et les véhicules utilisés sont aménagés en fonction du type de handicap (candidat sourd ou malentendant, candidat maîtrisant mal le français ou candidat à mobilité réduite).

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis de conduire s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Des sessions spécialisées sont prévues au moins 2 fois par an pour passer le code.

    Le candidat peut être assisté par un interprète en langue des signes. Il peut aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de son choix.

    Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication du candidat.

  • Des sessions spécialisées peuvent être proposées aux candidats à mobilité réduite pour passer le code.

    Lors de l'épreuve pratique, les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire. Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.

    Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de mobilité du candidat.

    En cas d'utilisation d'un véhicule de la catégorie B doté d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, il doit remplir les conditions suivantes :

    • Avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère chargé de la sécurité routière,
    • Comporter une double-commande de freinage, des rétroviseurs additionnels extérieur et intérieur si le véhicule le permet, une double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.
  • Des sessions spécialisées peuvent être proposées aux candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques.

    Un candidat dysphasique et/ou dyslexique et/ou dyspraxique peut passer le code dans des séances spécifiques.

    Il doit fournir l'un des 3 justificatifs suivants :

    • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie
    • Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination
    • Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale
  • Des sessions spécialisées peuvent être proposées aux candidats maîtrisant mal le français.

    Le candidat doit préciser dans sa demande de permis de conduire qu'il maîtrise mal le français.

    Dans ce cas, le candidat peut faire appel, à ses frais, à un traducteur-interprète agréé auprès d'une cour d'appel.

    Service en ligne
    Traducteurs et interprètes agréés inscrits auprès de la Cour d'appel

    - Recherchez la Cour d'appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante (au format pdf)

    - Consultez la rubrique Interprétariat -Traduction.

    Les interprètes et traducteurs sont classés selon la langue pratiquée.

Vous devez vous adresser au service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 0561024700

Fax : 0561024747

Site web : http://www.ariege.gouv.fr

Vérifié le 05-11-2014 par Services de l'État : Ariège

Épreuve théorique Code

Vous êtes exonéré de la redevance de 30 € pour passer le code :

  • si sous présentez un avis médical sur votre aptitude à la conduite,
  • et si vous avez l'obligation d'effectuer des visites médicale en cas d'obtention du permis de conduire.

L'auto-école peut vous facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code.

Epreuve pratique

Les tarifs sont libres et varient selon les auto-écoles.

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie les leçons de conduite.

Si vous avez besoin d'un véhicule pour votre insertion professionnelle, vous pouvez aussi solliciter une aide financière auprès de l'Agefiph ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) .

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 02 08 04

Fax : 05 61 02 09 08

Courriel : mdpsh@ariege.fr
Site web : http://www.ariege.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis est délivré sur avis médical favorable.

Lorsque l'avis médical établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.

Dans le cas contraire, le médecin prescrit une durée de validité de la catégorie en fonction du handicap ou de la pathologie.

En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.

>> Accès rapide <<