Mes démarches
Mes démarches
Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.
Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.
>>> Affaires générales et identité
>>> Affaires générales et identité
Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.
Secrétariat de la Mairie
05 61 64 18 30
secretaire@saintpauldejarrat.fr
Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/
>>> Élections
>>> Élections
>>> État civil
>>> État civil
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Famille, enfance et scolarité
>>> Urbanisme
>>> Urbanisme
Le guide complet
Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.
Fiche pratique
Conduite et usage de stupéfiants
Vérifié le 26 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas le droit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, etc.), quelle qu'en soit la quantité. Les forces de l'ordre peuvent pratiquer des dépistages. Si l'usage de stupéfiants est confirmé, 6 points sont retirés de votre permis de conduire et vous risquez une amende ainsi qu'une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent également être ordonnées (suspension ou annulation du permis, etc.).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance