COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?

Vérifié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents publics peuvent bénéficier de formations aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique.

Les agents publics de l'État peuvent bénéficier de formations les préparant à une promotion de grade ou à un changement de corps (accès à un corps pour les contractuels) par la voie des examens professionnels, des concours réservés aux fonctionnaires ou d'autres procédures de sélection.

Ces formations peuvent également préparer l'accès :

  • aux corps ou cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH),
  • ou aux procédures de sélection destinant aux emplois des institutions de l'Union européenne.

Les préparations aux concours et examens professionnels peuvent s'effectuer :

  • en votre présence,
  • ou par correspondance,
  • ou par voie électronique.

  • Fonctionnaires
  • Contractuels, s'ils remplissent ou sont susceptibles de remplir à la fin de la formation les conditions requises pour se présenter aux examens ou concours (par exemple, l'ancienneté)

Jours de décharge

Vous avez droit à 5 jours de décharge par an pour suivre des formations pendant votre temps de service.

 À noter

dans l'intérêt du fonctionnement du service, l'administration peut différer vos absences du service dans la limite de 2 reports.

Vous avez droit à 5 jours de décharge par an pour suivre des formations pendant votre temps de service.

Si vous échouez aux épreuves pour lesquelles vous avez suivi une préparation, vous pouvez être autorisé une 2nde fois à suivre la même préparation sur votre temps de travail. Ensuite, vous ne pouvez bénéficier d'une nouvelle préparation qu'au bout de 2 ans suivant la fin de cette 2nde préparation.

 À noter

dans l'intérêt du fonctionnement du service, l'administration peut différer vos absences du service dans la limite de 2 reports.

Compte personnel formation

Les droits acquis dans le cadre de votre compte personnel de formation (CPF) peuvent être utilisés pour compléter votre décharge dans la limite de 5 jours par an.

  À savoir

vous pouvez également utiliser votre compte épargne temps (CET), et à défaut votre CPF, pour disposer d'un temps de préparation personnelle selon un calendrier validé par votre employeur.

Congé de formation professionnelle

Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation professionnelle si vous n'avez pas suivi une préparation au concours et examens sur votre temps de travail dans les 12 derniers mois.

Les agents territoriaux peuvent bénéficier de formations les préparant à un avancement de grade ou à un changement de cadre d'emploi (accès à un cadre d'emploi pour les contractuels) par la voie des examens professionnels ou concours réservés aux fonctionnaires.

Ces formations peuvent également préparer l'accès :

  • aux corps de la fonction publique État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH),
  • ou aux procédures de sélection destinant aux emplois des institutions de l'Union européenne.

  • Fonctionnaires
  • Agents contractuels
  • Assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Décharge de service

Sous réserve des nécessités du service, vous pouvez obtenir une décharge de service.

Si vous avez suivi une préparation à un concours ou un examen professionnel pendant votre temps de service, vous ne pouvez prétendre à une nouvelle préparation ayant le même objet qu'au moins 1 an après la fin de la 1re préparation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés (fractionnés ou non).

Lorsque la durée de la 1re préparation était inférieure à 8 jours ouvrés, vous pouvez prétendre à une nouvelle préparation 6 mois après la fin de la 1re à condition que la durée totale des formations ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'1 an.

 À noter

ces délais ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre les préparations jusqu'à leur terme, en raison des nécessités de service.

Compte personnel formation

Vous pouvez utiliser vos droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) dans la limite de 5 jours par an.

Congé de formation professionnelle

Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation professionnelle.

 Attention :

vous ne pouvez pas en bénéficier si vous avez suivi une préparation au concours et examens sur votre temps de travail dans les 12 derniers mois (sauf si cette action n'a pu être menée à son terme en raison des nécessités du service).

Les agents publics hospitaliers peuvent bénéficier de formations les préparant à :

  • une promotion de grade,
  • un changement de corps,
  • l'accès à une école, institut ou cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière,
  • l'accès à un emploi de titulaire.

Ces formations peuvent également préparer aux concours :

  • de la fonction publique d'État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT),
  • et de la fonction publique européenne.

La préparation aux concours se fait :

  • par correspondance ou par voie électronique,
  • et en dehors des heures de service,
  • ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.

Jours de décharge

Vous avez droit à 5 jours de décharge par an pour suivre des formations pendant votre temps de service.

 À noter

dans l'intérêt du fonctionnement du service, l'administration peut différer vos absences du service dans la limite de 2 reports.

Compte personnel formation

Vous pouvez utiliser vos droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) dans la limite de 5 jours par an.

Congé de formation professionnelle

Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation professionnelle.

Pour en savoir plus

>> Accès rapide <<

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