COMMUNE DE
Mes démarches2018-08-09T17:34:16+02:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire.stpauljarrat@wanadoo.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Formation initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 09 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou les compétences des agents.

Un passeport de formation est remis à chaque fonctionnaire lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Le passeport de formation recense notamment :

  • les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
  • les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
  • les bilans de compétences réalisés.

Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.

Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elle comprend

  • les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière,
  • les principes à respecter au plan de l'hygiène,
  • et les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :

  • son adaptation immédiate au poste de travail,
  • son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.

Formations continues obligatoires

L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.

Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :

  • dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

 À noter

le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.

Formations continues à la demande de l'agent

L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.

Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'une année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.

La rémunération est maintenue quand l'agent participe à une action de formation pendant son temps de service.

  À savoir

les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par l'employeur.

Un passeport de formation est remis à chaque contractuel lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Le passeport de formation recense notamment :

  • les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,
  • les formations suivies et dispensées pour la formation continue,
  • les bilans de compétences réalisés.

Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.

Cette formation est destinée à faciliter l'intégration de personnes nouvellement recrutées qui accèdent à un emploi. Elles comprend

  • les formations de base, orientées vers la connaissance de l'institution hospitalière,
  • les principes à respecter au plan de l'hygiène
  • et les conditions pratiques d'exercice en milieu hospitalier.

L'établissement employeur inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il entend proposer à ses agents.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent en vue d'assurer :

  • son adaptation immédiate au poste de travail,
  • son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • le développement de ses connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences.

Formations continues obligatoires

L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.

Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :

  • dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
  • dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

 À noter

le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.

Formations continues à la demande de l'agent

L'agent peut demander à bénéficier de formations continues sur son temps de travail.

Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.

La rémunération est maintenue quand l'agent participe à une action de formation pendant son temps de service.

  À savoir

les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation sont pris en charge par l'employeur.

>> Accès rapide <<

Go to Top