COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 05 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les périodes de professionnalisation permettent aux agents hospitaliers de réaliser un projet professionnel au sein de l'administration. Elles intègrent des phases de service et de formation. Les périodes de professionnalisation sont à l'initiative de l'administration ou de l'agent.

La période de professionnalisation a pour objectif de faire accéder le fonctionnaire à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

Elle comporte en alternance :

  • une activité de service,
  • et des actions de formation.

Elle est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

Elle peut aussi permettre au fonctionnaire hospitalier d'accéder à un autre corps hospitalier de même niveau et de même catégorie que son corps d'origine.

La période de professionnalisation concerne tous les agents hospitaliers (fonctionnaires et contractuels).

L'agent peut s'engager dans une période de professionnalisation :

  • à l'initiative de son administration,
  • ou à sa demande.

Lorsque l'agent demande à bénéficier d'une période de professionnalisation, l'administration dispose de 2 mois pour lui répondre. En cas de refus, elle doit en préciser les motifs et le fonctionnaire peut demander la saisine pour avis de la CAP.

Seuls 2 % des agents d'un même service (ou pôle) peuvent bénéficier simultanément d'une période de professionnalisation (sauf accord du responsable de l'établissement). Dans un service de moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être différée lorsqu'un autre agent du service (ou pôle) en bénéficie déjà.

La période de professionnalisation peut durer de 3 mois à un 1 an.

La réalisation d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre l'agent et l'établissement.

Cette convention précise :

  • les fonctions qui pourront être confiées à l'agent (s'il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues),
  • la durée de la période de professionnalisation,
  • les qualifications à acquérir,
  • les actions de formation prévues.

Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail effectif, à l'initiative :

  • soit de l'agent dans le cadre du compte personnel de formation (CPF),
  • soit de l'établissement, après accord écrit de l'agent, dans la limite de 50 heures par an et par agent.

Lorsque la période de professionnalisation doit permettre à un fonctionnaire hospitalier d'accéder à un nouveau corps, le fonctionnaire fait l'objet :

  • d'une évaluation (notamment par le responsable du service qui a accueilli le fonctionnaire pendant sa période de professionnalisation, ainsi que par le responsable pédagogique des actions de formation suivies par l'agent),
  • puis, après avis de la CAP, d'un détachement dans le corps d'accueil.

Après 2 ans de détachement, le fonctionnaire peut demander son intégration dans son corps d'accueil.

L'agent qui suit, dans le cadre d'une période de professionnalisation, une formation au titre du CPF (hors de son temps de service), bénéficie de la protection en matière

  • d'accident du travail
  • et de maladie professionnelle.

>> Accès rapide <<

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