COMMUNE DE
Mes démarches2020-12-17T19:23:04+01:00

Mes démarches

Retrouvez ici toutes les informations pour simplifier vos démarches.

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse pour faire apparaitre les modalités.

>>> Affaires générales et identité

Carte d’identité2018-10-22T12:00:55+02:00

Se renseigner auprès des mairies les plus importantes comme Pamiers, Foix, Tarascon, Ax Les Thermes…

Passeports et cartes grises2018-10-22T11:56:58+02:00

Pour les passeports :

Se renseigner auprès des communes les plus importantes du département (Pamiers, Foix, Tarascon, Ax-les-Thermes,etc.)

Pour les cartes grises :

Auprès d’organismes privés ou directement sur internet.

Recensement citoyen (ou militaire)2018-08-08T23:05:58+02:00

Venir en Mairie avec le livret de famille et la carte d’identité. Si besoin pour les nouveaux arrivants une pièce justificative de domicile vous sera demandée. 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Si vous n’êtes pas sûr des modalités pour réaliser vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie selon les horaires d’ouverture.

Secrétariat de la Mairie

 05 61 64 18 30

secretaire@saintpauldejarrat.fr

Afin de gagner du temps en Mairie (prédemande CNI, carte grise, etc.), vous pouvez compléter votre dossier en ligne sur : ants.gouv.fr/

>>> Élections

Inscription sur les listes électorales2018-08-08T23:09:35+02:00

Les inscriptions se font en Mairie de septembre à décembre. Se munir de la carte d’identité et d’une pièce justificative de domicile. 

>>> État civil

Demande acte de naissance / décès2018-08-08T23:11:11+02:00

>>> Famille, enfance et scolarité

Inscription scolaire en Mairie2018-08-08T23:13:48+02:00

Se présenter avec le livret de famille et une pièce justificative de domicile récente.

Mariage – Parrainage civil2018-08-08T23:08:43+02:00

Présentez-vous en Mairie et on vous donnera le détail des pièces à fournir. 

>>> Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme2018-08-08T23:08:34+02:00

Les imprimés sont à votre disposition en Mairie. En complément du support que peut vous fournir la secrétaire de mairie, l’adjoint chargé de l’urbanisme peut vous renseigner pendant ses permanences. 

Le guide complet

Si la ou les démarches que vous souhaitez effectuer ne sont pas cités dans la section ci-dessus, vous pouvez utiliser le guide des services publics. Tapez dans la barre de recherche votre demande (par exemple : acte de naissance, si vous souhaitez demander une copie d’un acte de naissance), le guide vous renverra directement sur cette page à ou aux fiches pratiques liées à votre demande.

Question-réponse

Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous conditions. Les périodes de chômage involontaire peuvent être considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance. Toutefois, les conditions de validation des périodes de chômage pour la retraite varient selon qu'elles sont postérieures ou antérieures à 1980.

Les périodes de chômage indemnisé sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale dans la limite de 4 trimestres par an.

Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance.

Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.

Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu l'une des allocations suivantes :

  • Les périodes de chômage involontaire non indemnisé sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale.

    Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance.

    La validation de ces périodes est limitée à 4 trimestres par an.

    Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.

    Chaque période de chômage non indemnisé qui suit directement une période de chômage indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an.

    Cette limite est portée à 5 ans si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous justifiez d'au moins 20 ans de cotisation retraite tous régimes de base obligatoires confondus
    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
    • Vous ne relevez pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.
    • La 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est validée dans la limite d'un an, si aucune période de chômage non indemnisé suivant du chômage indemnisé n'a été validée auparavant.

      Cette période peut être continue ou discontinue.

      Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance. La validation de ces périodes est limitée à 4 trimestres par an.

      Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.

    • La 1re période de chômage involontaire non indemnisé au cours de votre carrière est validée dans la limite d'un an et demi (6 trimestres).

      Cette période peut être continue ou discontinue.

      Vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé.

      Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance. La validation de ces périodes est limitée à 4 trimestres par an.

      Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.

Toutes les périodes de chômage involontaire, indemnisées ou non, sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite dans la limite de 4 trimestres par an. Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance.

Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.

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